II. Les Intitutions locales et leurs Instruments de Bonne gouvernance:

2.1.        Le CONSEIL RURAL de BOKILADJI :

Après un bref rappel de l’histoire du Conseil Rural, l’analyse de cet acteur central détermine les forces et les contraintes sur lesquelles il devra travailler pour remplir le plus efficacement possible la mission qui est la sienne.

Cette analyse a été effectuée à partir d’interviews semi structurés dispensés auprès des conseillers ruraux et de différentes personnes ressources du territoire communautaire : 15 personnes interrogées à partir d’un guide d’entretien.

2.1.1.  Histoire du Conseil Rural

La Communauté rurale en tant que collectivité locale est instituée avec la loi du 25 avril 1972. Plus précisément, la communauté rurale de Bokiladji a été créée en 1980 suite au décret d’application de la loi de 1972.

Le Conseil Rural actuel est en place depuis 2002. Il est le 6ème Conseil Rural élu sur cette communauté rurale.

Depuis sa création, le Conseil Rural de Bokiladji a toujours été dirigé par les socialistes. C’est aux élections de 2002 que le Conseil Rural de Bokiladji se rallie à l’alternance politique avec une coalition du PDS (Parti Démocratique Sénégalais) et de la LD-MPT (Ligue Démocratique –Mouvement Pour le Travail).

Le village de Bokiladji est le chef lieu de la communauté rurale, la maison communautaire s’y trouve.

Historiquement, c’est le village de Dembacané, d’ailleurs, le plus peuplé de la CR, qui assurait les fonctions administratives. Dembacané était auparavant chef lieu de canton.

Les 9 compétences du Conseil Rural sont : (i) Domaines, (ii) Environnement et gestion des ressources naturelles, (iii) Santé, population et action sociale, (iv)  Jeunesse, sport et loisir, (v) Culture, (vi) Education, (vii) Planification, (viii) Aménagement du territoire, (ix) Urbanisme et habitat. Pour les communautés rurales, ces compétences s’ajoutent aux compétences générales dont elles disposent depuis leur création comme l’état civil.

2.1.2.  Forces et faiblesses de la composition du Conseil Rural :

F  Une majorité politique stable…

Le Conseil Rural de Bokiladji bénéficie d’une majorité politique stable et importante avec 18 PDS et 7 LD-MPT « contre » 6 AFP (Alliance des Forces du Progrès) et 1 RP (Rassemblement Patriotique).

L’opposition est donc présente au sein du Conseil Rural et dans la pratique, elle participe activement aux décisions pour aboutir le plus souvent à des décisions à l’unanimité.

F  De nombreux anciens migrants…

Dans un premier temps, il est constaté que les membres du Conseil Rural sont pour un tiers d’entre eux d’anciens migrants ce qui peut dénoter d’une histoire associative et d’une capacité à gérer des affaires collectives.

F  Une majorité de notables…

Par ailleurs, un tiers de ces conseillers sont issus des familles qui détiennent la chefferie dans leurs villages respectifs. Ce sont donc des notables. 3 d’entre eux sont également d’anciens fonctionnaires. La présence de notables s’explique non seulement par un certain conservatisme social qui veut que tous les postes de pouvoir ou honorifique soient d’abord proposés à certaines familles, mais également par le fait que « ces familles bénéficient de ressources relativement plus importantes que la majorité des habitants ». Ainsi ces conseillers ont la possibilité de se rendre disponible plus facilement car ils sont détachés de la pression liée à la dépense journalière familiale.

Hormis deux conseillers, tous les autres sont des fils du terroir.

F  Niveau scolaire…

Seuls 4 sur les 32 conseillers ont le niveau du bac et 9 ont suivi des cours d’alphabétisation. Le Conseil Rural est donc majoritairement analphabète. Ce faible niveau scolaire des conseillers pose différents problèmes car cela réduit considérablement la possibilité de mutualiser la charge de travail entre les conseillers, notamment tous les documents qui passent par l’écrit.

F  Ancienneté dans la fonction…

Seuls 5 conseillers ont effectué plus d’un mandat. Pour les 27 autres, il s’agit de leur premier mandat. Ce renouvellement, même s’il est positif d’un point de vue démocratique, représente une réelle perte en termes de fonctionnalité de l’institution. En effet, le temps d’un mandat, les conseillers ont suivi différentes formations et se sont initiés aux modalités de gestion d’une collectivité. Aussi, d’un mandat à l’autre, cela représente une perte en terme de durabilité.

F  La représentation des femmes ….

Le Conseil Rural compte 2 femmes sur 32 sièges, soit une quasi absence des femmes. Cette représentation est à l’image du statut social de la femme dans les sociétés haalpular et soninké.

F  La représentation des jeunes…

Le Conseil Rural ne compte pas de jeune en son sein alors que la jeunesse représente la grande majorité de la population. En effet, aucune conseiller n’a moins de 40 ans, les 2/3 des conseillers ont plus de 50 ans et la moitié d’entre eux ont plus de 60 ans. Fait notable, un conseiller avait moins de 30 ans, mais il a émigré.

F  Représentation territoriale…

Au niveau de l’origine des membres du Conseil Rural, il apparaît un très net déséquilibre territorial au bénéfice du village de Dembacané.

Ainsi sur 32 conseillers, 11 viennent de Dembacané soit 34% des sièges pour 15%de la population.

Dembacané et Yacine Laké ne représentent que 23 % de la population et détiennent la moitié des sièges du Conseil Rural. Ainsi 2 villages sur 42 représentent la majorité du Conseil Rural.

6 villages sont « bien » représentés et enlèvent 78% des sièges alors qu’ils ne représentent que 44% de la population totale de la communauté rurale.

Au total, seuls 13 villages sur les 42 de la communauté rurale ont un conseiller. Les villages du Diéry sont quasiment absents du Conseil Rural et certains gros villages comme Adoubéré, Lobaly ou Ganguel Maka sont sous-représentés.

Ces déséquilibres dans la représentativité du Conseil Rural peuvent avoir des impacts importants en termes d’identification de l’ensemble de la population dans son Conseil Rural.

2.1.3.  Fonctionnalité du Conseil Rural :

Au-delà des conseillers qui composent le Conseil Rural, l’analyse s’est portée sur le fonctionnement du Conseil Rural. Là encore, des points forts et des lacunes ont été relevés.

F  Un Président compétent et mobilisé mais seul face aux responsabilités du Conseil Rural…

La force première de ce Conseil Rural réside dans la personne de son Président. Sa disponibilité et sa motivation sont avérées ainsi que ses compétences (ancien fonctionnaire et ancien migrant). Il joue la carte du débat public en ouvrant ses propositions aux débats lors des réunions du Conseil Rural. Il essaie de convaincre l’essentiel des conseillers pour voter des résolutions à l’unanimité la plupart du temps.

Depuis son mandat, le Conseil Rural ouvre ces portes tous les jours de la semaine et le PCR tient une permanence tous les matins pour les différentes demandes de ses administrés.

D’un autre côté, le PCR se retrouve souvent seul devant les responsabilités. La majorité des conseillers se repose sur le PCR et ne s’implique pas plus dans la gestion de la collectivité locale au quotidien. En ce sens, ils oublient que le PCR reste un conseiller rural au même titre que les 31 autres conseillers. Aussi, la responsabilité de la décision sur la gestion de la communauté rurale incombe à tous les conseillers à part égale. En conséquence, le PCR gère de nombreux menus détails occasionnant une perte de temps et d’énergie importante.

Une solution pourrait être dans l’augmentation de la capacité financière du Conseil Rural qui permettrait de responsabiliser les conseillers.

F  Des procédures respectées…

Chaque réunion du Conseil Rural est correctement organisée avec l’envoi de l’ordre du jour et de la convocation à chaque conseiller dans les délais légaux. La préparation des réunions s’effectue avec l’ensemble du bureau du Conseil Rural. Chaque réunion du Conseil Rural fait l’objet d’un procès verbal rédigé en bonne et due forme.

En cas d’absence prolongée du PCR, le 2ème Vice Président bénéficie d’une délégation de signature comme la loi le prévoit.

F  Une vision à long terme embryonnaire…

Par le manque de document cadre et par l’absence de programme d’activité, le travail du Conseil Rural se borne à la gestion des affaires courantes. Les réunions sont convoquées selon les impératifs du moment. De même, les débats entourant la session d’orientation budgétaire ne présentent pas de vision stratégique du développement et se restreignent aux urgences du moment.

En parallèle, le Conseil Rural ne dispose pas d’un dispositif de planification et de suivi évaluation de ses activités.

Le mode d’identification des actions à conduire pose également question car il ne s’inscrit pas dans une vision structurée du développement. En conséquence, les priorités sont établies en fonction de l’urgence.

F  Etat civil…

Le travail d’état civil s’effectue correctement à la satisfaction des habitants. Pour autant, ce travail mobilise énormément de temps pour l’assistant communautaire et le PCR au détriment des autres tâches que requiert la gestion de la collectivité locale.

Un problème se pose au niveau de l’état civil car, conformément à la Loi, les registres ne sont pas archivés localement ce qui handicape le bon fonctionnement du service et oblige la population à faire des frais supplémentaires pour se rendre à la Sous-préfecture de Semmé.

F  Mobilisation des conseillers…

En terme de mobilisation, il semble qu’1/4 des conseillers est régulièrement absent aux réunions, mais cette absence n’empêche pas le quorum d’être atteint : une seule réunion n’a pas pu se tenir pour cette raison.

F  Fonctionnement des commissions techniques…

Seules 2 commissions fonctionnent correctement sur les 9 prévues initialement. Il s’agit de la commission domaniale et de celle sur la santé. La commission domaniale fonctionne car elle doit répondre aux demandes de la population concernant l’attribution de parcelles. Cette charge est importante et nécessite une étude préalable avant la décision du Conseil Rural.

Les autres commissions (Gestion des Ressources Naturelles, Education, Finances, Planification, Coopération décentralisée, Jeunesse et Sport, Culture) ne se réunissent quasiment jamais. Les Présidents de ces commissions méconnaissent leurs rôles et responsabilités. Pour ces commissions, se pose le problème de la définition de la mission de la commission et des compétences des conseillers pour la remplir correctement. En effet, les autres commissions doivent effectuer un travail d’une autre nature en réfléchissant globalement à la stratégie de développement d’un secteur considéré. La marche à suivre pour faire un tel travail n’est pas évidente et en l’état, personne ne l’anime.

Au final, les commissions ne se sont pas dotées de programme d’activité. Le Conseil Rural n’a pas de politiques sectorielles de définies.

Le PCR de Bokiladji:

L'actuel PCR se nomme Simond DIOUF. Il a été élu en 2007 suite au décès de l'ex PCR pour terminer son mandant de cinq ans. Habitant de Dembancané où il est infirmier depuis 1986.

Voici la liste des autres conseillers ruraux:

Prénoms et Nom

Village

Statut

Obédience politique

1.   

2.   

3.   

4.   

5.   

6.   

7.   

8.   

9.   

10. 

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.